J.O. 20 du 25 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUA0500118S


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Gronti en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud, aérodrome de Toulouse-Lasbordes, à compter du 31 janvier 2005, appelé à d'autres fonctions.